Comprendre la CTA (Contribution Tarifaire d'Acheminement), son calcul et son évolution à la baisse

Une baisse de taxe est un événement suffisamment rare pour être souligné. C'est le cas pour la Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) sur la consommation électrique, dont la diminution a été annoncée par le Premier Ministre Lecornu début janvier, représentant un allègement fiscal global de 540 millions d'euros.

1. Qu'est-ce que la CTA (Contribution Tarifaire d'Acheminement) ?

Contrairement à ce que son nom pourrait laisser entendre, la CTA n'est pas directement liée aux coûts d'acheminement de l'électricité. Il s'agit d'une contribution destinée à financer le régime spécial de retraite des agents des industries électriques et gazières (IEG), tels que ceux d'EDF, Enedis, RTE, GRDF et GRTgaz. Ce mécanisme a été mis en place en 2005.

2. Le Mode de calcul de la CTA

Le montant de la CTA est calculé en appliquant un taux forfaitaire (voir paragraphe 3) fixé par décret sur la part fixe hors TVA des coûts d’acheminement en €/MWh.

Pour l’électricité, la CTA est calculée sur les composantes fixes du TURPE (tarifs d'utilisation des réseaux publics d’électricité) liées à la puissance souscrite et à la gestion du compte, à savoir :

·        Composante de soutirage part fixe (Echoir, Reprise, Echu)

·        Composante de comptage (Echoir, Reprise, Echu)

·        Composante de gestion (Echoir, Reprise, Echu)

3. La Baisse de la CTA : Contexte et impact attendu

La caisse de retraite spécifique CNIEG alimentée par la CTA est en fort excédent. La très forte augmentation du TURPE depuis 20 ans servant de base de prélèvement y est sans doute pour beaucoup.

Le gouvernement profite donc de cette manne financière pour compenser la hausse du TURPE, la fin du bouclier tarifaire (cad l’Accise, ex TICFE, ex CSPE) à 0.5€/MWh, etc.

Une diminution du taux est donc appliquée sur la CTA prélevée sur (et uniquement) les factures d’électricités. Le taux prélevé pour les sociétaires d’ENER-A passe donc au 1^er février de :

21.93% à 15%

Si pour un particulier la baisse sera d’une dizaine d’€uros par ans, nous pouvons budgéter quelques milliers d’€uros pour nos entreprises.

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